Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du carnet de voyage physique proposé sur le site journaldelaura.com par :
Laura Andrieu
Entrepreneur individuel
SIRET : 89798272400022
Adresse : 31000 Toulouse
Email : journaldelaura@gmail.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits
Le produit proposé à la vente est un carnet de voyage physique imprimé.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré (variations d’impression, couleurs écran, etc.).

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros 22€99
En cas de micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande
La commande est validée après :
•⁠ ⁠sélection du produit
•⁠ ⁠validation du panier
•⁠ ⁠acceptation des CGV
•⁠ ⁠paiement complet
Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement intégral.

Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client devra contacter le transporteur et informer le vendeur dans les plus brefs délais.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : [ton email].
Le produit devra être retourné :
•⁠ ⁠en parfait état
•⁠ ⁠non utilisé
•⁠ ⁠non complété
•⁠ ⁠dans son emballage d’origine si possible
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et vérification du produit retourné.
Tout carnet complété, utilisé, annoté, abîmé ou impropre à la revente ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Le carnet de voyage est une création originale protégée par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, copie, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en adressant une demande à [ton email].

Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite du produit par le client.

Article 11 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.